- Le SCoT,à quoi ça sert ?
- Les étapes du SCoT
- A quoi ressemble le SCoT ?
//Les étapes du SCoT
Quelles sont les étapes du SCoT ?
Le contenu du SCoT est très réglementé. Il se matérialise par des documents écrits, qui doivent être révisés au minimum tous les 10 ans.
A partir d’un diagnostic préalable, le SCoT a pour objet d’établir un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) pour le territoire, puis de fixer les conditions de mise en œuvre de celui-ci.
Aussi, le dossier de SCoT comprend trois étapes :
1ère étape, le diagnostic :
Le diagnostic dresse un état des lieux exhaustif mais ciblé du territoire au point de vue social, démographique, économique, environnemental… Il dresse également un état initial de l’environnement et évalue les incidences du projet sur l’environnement, etc... Il constitue l'objet du rapport de présentation.
Le diagnostic dresse un état des lieux exhaustif mais ciblé du territoire au point de vue social, démographique, économique, environnemental… Il dresse également un état initial de l’environnement et évalue les incidences du projet sur l’environnement, etc... Il constitue l'objet du rapport de présentation.
2ème étape, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
Le PADD traduit le projet et les choix politiques des élus en matière d’habitat, d’environnement, de développement économique ou encore de déplacements. Il offre des orientations d’aménagement, dans le respect des principes de développement durable.
Le PADD traduit le projet et les choix politiques des élus en matière d’habitat, d’environnement, de développement économique ou encore de déplacements. Il offre des orientations d’aménagement, dans le respect des principes de développement durable.
3ème étape, le DOO (Document d’Orientation et d'Objectifs)
Le DOO correspond à la traduction en actions concrètes des grands axes définis dans le PADD. Il est accompagné d’annexes et de documents graphiques : cartes, schémas, données statistiques, etc.
L’approbation du SCoT Marne, Brosse et Gondoire est prévue pour la fin de l'année 2012.
Le DOO correspond à la traduction en actions concrètes des grands axes définis dans le PADD. Il est accompagné d’annexes et de documents graphiques : cartes, schémas, données statistiques, etc.
L’approbation du SCoT Marne, Brosse et Gondoire est prévue pour la fin de l'année 2012.
