//Qu'est-ce que le SCoT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme et de planification, introduit par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » du 13 décembre 2000.
Du Schéma Directeur au SCoT...
Le SCoT prend la suite du SD (Schéma Directeur) du secteur III de Marne-la-Vallée, approuvé le 08 novembre 2000. Ce Schéma Directeur ne concerne qu'une partie du territoire actuel du SCoT (communes situées au sud de la Marne) et reste applicable jusqu'au 11 décembre 2010. Contrairement à la vocation planificatrice du Schéma Directeur, le SCoT n'est pas un document de zonage mais vise avant tout à construire un projet de territoire.
... un document stratégique...
Le SCoT est un projet stratégique d'aménagement et de développement d'un bassin de vie qui fixe les orientations générales de l'organisation de l'espace à l’horizon 10-15 ans.
... pour assurer l'équilibre du territoire
Le SCoT définit des orientations fondamentales pour le bon équilibre de son territoire. Il tend ainsi à concilier croissance et valorisation de la qualité de vie.
Le SCoT, un projet durable
« Le développement durable signifie la satisfaction des besoins élémentaires de tous, et pour chacun, la possibilité d’accéder à une vie meilleure. Il répond aux besoins du présent, sans compromettre la capacité pour les générations futures à satisfaire les leurs.» (Rapport Brundtland, 1987)
Selon l’article L.121-1 du Code de l’Urbanisme, le SCoT doit s’inscrire dans une démarche de développement durable, en favorisant notamment la mixité urbaine et sociale, l’utilisation économe des espaces naturels et urbains, la maîtrise des déplacements, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau et les écosystèmes.
L'utilisation économe de l'espace, enjeu majeur du SCoT Marne, Brosse et Gondoire, consiste à limiter l'urbanisation des espaces naturels et agricoles, à éviter de gaspiller le foncier et à favoriser le renouvellement urbain des espaces disponibles, en friche ou déjà urbanisés.
Qu'est-ce qu'une Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU) ?
Souhaitant engager une réflexion stratégique et durable sur le développement durable de son territoire, le SIEP du secteur III de Marne-la-Vallée inscrit l’élaboration du SCoT dans une Approche Environnementale de l’urbanisme (AEU).
L’AEU est une démarche créée par l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) pour accompagner et animer les projets urbains sous l’angle environnemental.
L’AEU interviendra tout au long du processus d’élaboration du SCoT :
- par la réalisation d’un diagnostic de l’état initial de l’environnement : bilan complet des points forts et des points faibles du territoire pour chaque thématique environnementale et identification des enjeux environnementaux prioritaires sur le périmètre du SCoT
- en introduisant des préconisations environnementales urbaines et architecturales dans la conception du projet
- en traduisant par des pistes d’action concrètes les principes du SCoT pour une mise en œuvre optimale des objectifs environnementaux.